2.3 LES CONDITIONS PARTICULIERES

Chaque Programme de Fidélité est régi par des Conditions Particulières, qui complètent les présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'utilisation et les Conditions Particulières d'un Programme de Fidélité, les Conditions Particulières prévaudront.

Les Conditions Particulières d'un Programme de Fidélité sont accessibles depuis la page « Mon compte » du Compte Client sur le site tutti-pizza.com

Les Conditions Particulières mentionnent : 

- La nature du Programme de Fidélité
- La date de validité du Programme de Fidélité Tutti Pizza
- Le canal d'utilisation du Programme de Fidélité Tutti Pizza

- Les conditions d'utilisation de l'Avantage

3) LES REGLES DE FONCTIONNEMENT COMMUNES AUX PROGRAMMES DE FIDELITE

A) Les Restaurants
Un Programme de Fidélité est proposé dans tous les Restaurants.
Le Client peut bénéficier du Programme de Fidélité dans les Restaurants Tutti Pizza de son choix.

B) Compte Client
- Pour adhérer à un Programme de Fidélité, le Client doit avoir créé un Compte Client sur le site internet tutti-pizza.com (version mobile comprise)

- L'adhésion à un Programme de Fidélité et les Avantages obtenus dans le cadre d'un Programme de Fidélité sont nominatifs, personnels et non-cessibles.

- La suppression du compte client Tutti Pizza entraîne pour le Client la perte de tous ses points ou de ses crédits cumulés sur sa cagnotte dans le cadre de ce Programme de Fidélité.

C) Durée du Programme de fidélité
- Le Programme de fidélité est valable pour une durée indéterminée.
- Lorsque le Client a utilisé tous ses points/crédits, le compteur repart automatiquement à zéro. Son compteur sera crédité de nouveau, au fur et à mesure de ses achats dans son Compte Client dans le Programme de Fidélité.

- Le Client ne pourra prétendre à aucun échange des points/crédits perdus contre des espèces.

D) Les canaux d'utilisation d'un Programme de Fidélité

- Le Programme de Fidélité est ouvert sur la commande en ligne tutti-pizza.com
(La Commande en ligne correspond aux commandes passées sur le site tutti-pizza.com) en restaurant.

- A l'occasion de chaque commande, le Client devra renseigner son identifiant pour se connecter à son compte, afin de bénéficier du Programme de fidélité, selon les Conditions Particulières du Programme de Fidélité.

- Le Client ne pourra prétendre à aucun échange des points/crédits contre des espèces.

E) Les opérations particulières

a) Points/crédit accordés au Client :

- Des points/des crédits peuvent être accordés au Client lors d'offres particulières et/ou temporaires proposées par un Tutti Pizza auquel le Client a adhéré.

- Ces points/crédits supplémentaires seront crédités sur le Compte Client.

b) Offre d’anniversaire :

- En option, lors de la création de son Compte Client, le Client pourra saisir sa date d’Anniversaire dans ses informations de compte. Lors de son Anniversaire, il aura la possibilité de bénéficier d’un cadeau.

- Un email sera envoyé au client inscrit sur le site tutti-pizza.com pour l’informer de son cadeau d’anniversaire

- Ce cadeau aura une date de péremption qui sera communiquée au client dans l’email envoyé.

4) COMPTE CLIENT ET COMMANDES

Lors de la création de son Compte Client, le Client choisit un identifiant de connexion (une adresse e-mail valide) et un mot de passe.

À la création de son Compte Client, il sera attribué au Client un Identifiant Client qu'il devra renseigner à chacune de ses commandes sur le site web pour bénéficier du Programme de Fidélité auquel il a adhéré.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et l'utilisation du/des Programmes de Fidélité au(x)quel(s) il a adhéré.

Toute utilisation frauduleuse d’un compte client ou d’un programme de fidélité est strictement interdit. Les employés Tutti Pizza se réservent le droit de demander la carte d’identité de l’utilisateur d’un compte afin de vérifier que l’identité de la personne correspond bien au Compte Client utilisé lors d’une commande. Tutti Pizza se réserve également le droit de refuser de délivrer une commande suite à une utilisation frauduleuse d’un Compte Client ou d’un Programme de Fidélité.

Tutti Pizza ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du Compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant de connexion, à son mot de passe ou à son Identifiant Client de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse email.

En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur un lien prévu à cet effet. Le Client recevra alors un email à l'adresse électronique préalablement renseignée lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

Les Commandes en ligne passées par le Client dans le cadre d'un Programme de Fidélité sont soumises aux Conditions Générales de Vente du service de commande en ligne accessibles via le site www.tutti-pizza.com.

5) SUSPENSION / DESACTIVATION

A) Conditions de suspension d’un compte client

Tutti Pizza suppose que le Client respecte les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Particulières du Programme de Fidélité auquel le Client a adhéré et qu'il adopte un comportement loyal vis-à-vis de Tutti Pizza et du Programme de Fidélité.

Tutti Pizza se réserve la possibilité de suspendre la participation d'un Client au Programme, voire de la désactiver de manière définitive et, le cas échéant, d'annuler les avantages associés, en cas d'abus du Client dans l'utilisation du Programme Fidélité.

Tutti Pizza opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé le Client, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :
- En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du Client
- En cas d'utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de Fidélité
- En cas d'agissements de nature à perturber le fonctionnement du site Internet www.tutti-pizza.com.le fonctionnement du Programme
- En cas d'un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d'achats et/ou sur plusieurs jours
- En cas de non-respect des dispositions visées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Cette résiliation s'opérera sans préjudice de toute possibilité d'action.

B) Conditions de désactivation d’un compte client

Sera considéré comme inactif un Programme de Fidélité sur lequel le Client durant une période ininterrompue de 12 mois n'a cumulé aucun point ou aucun achat de produit déterminés (selon la nature du programme), ni utilisé aucun des Avantages qu'il a obtenus.

En cas d'inactivité d'un Programme de Fidélité auquel un Client a adhéré durant une période de 12 mois consécutifs, les points ou cumul d'achats de produits déterminés seront supprimés.

6) RECLAMATIONS

Toute question ou réclamation relative à un Programme de Fidélité ou concernant les Avantages retirés sur la commande en ligne de Tutti Pizza et de son Programme de Fidélité devra être faite auprès de Tutti Pizza par courrier, à l'adresse figurant sur le site internet tutti-pizza.com ou sur info@tutti-pizza.com.

Toute question ou réclamation relative au fonctionnement du site internet tutti-pizza.com devra être faite par courrier à l'adresse suivante : DFTP - Service communication – 44 bis route de Fronton 31140 Aucamville.

7). RESPONSABILITE

Les Restaurants Tutti Pizza ne peuvent être tenus pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du Programme de Fidélité par le Client.

La responsabilité de Tutti Pizza ou d'un Restaurant sur le Programme de Fidélité ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

8) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la participation du Client à un Programme de Fidélité sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Tutti Pizza. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici.

En adhérant à un Programme de Fidélité, le Client accepte de recevoir automatiquement par email et SMS les communications de suivi de son Programme de Fidélité, ainsi que les bons plans et promotions relatifs à ce Programme de Fidélité.

Pour les besoins du fonctionnement d'un Programme de Fidélité, l'ensemble des informations relatives aux achats d'un Client dans le cadre d'un Programme de fidélité sont collectées. Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter les demandes du Client, lui faire profiter des avantages du Programme de Fidélité et lui adresser les bons plans et promotions relatifs à ce Programme de Fidélité qui seraient proposés par Tutti Pizza. Ces informations permettent également la réalisation d'études statistiques et marketing.

9) INDIVISIBILITE

La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entraînera pas la nullité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10) REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Tutti Pizza afin de trouver une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.